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Cette fiche propose les critères adéquats pour une sélection qualitatives des offres conformément à la méthodologie QBS, après un rappel des principes juridiques et critères d’attribution du marché prévus par la législation sur les marchés publics.

Cette annexe propose de limiter les critères d’attribution à quelques critères majeurs.

Cette annexe propose une grille d’évaluation détaillée pour l’application des critères de sélection des offres et d’attribution du marché.

Cette annexe présente la méthodologie sur les honoraires du maître d’oeuvre.

Cette fiche explique les conditions du marché pouvant être négociées (en cas de procédure adéquate, telle qu’une procédure concurrentielle avec négociation) et fournit des observations à cet égard.

Cette fiche rappelle les règles applicables lors de l’attribution du marché à l’attributaire désigné (avec corrélativement, le rejet des offres des autres soumissionnaires non retenues), notamment au regard des notifications à intervenir et de l’exigence de motivation des décisions du pouvoir adjudicateur.

Cette fiche porte sur les règles à observer lors de la passation de la commande, en d’autres termes lors de la conclusion du contrat de marché conclu entre le pouvoir adjudicateur et l’adjudicataire.

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