Les fiches FP.09 à FP.11 décrivent les étapes clés de la sélection des candidats dans un marché public de maîtrise d’œuvre.
Elles précisent les délais de réception des candidatures (FP.09), les critères d’exclusion pour les participants ne répondant pas aux exigences légales (FP.10) et la sélection qualitative des candidats admis à poursuivre la procédure (FP.11).
Ces fiches garantissent un processus de sélection équitable, transparent et fondé sur la compétence.
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Sélection
Sélection des participants
Fiches
Quels sont les délais de réception des demandes de participation / remises des offres ?
FP.09
Délais de réception des demandes de participation ou offres.
Cette fiche rappelle les règles et préconisations quant aux délais minimaux / préconisés pour permettre aux candidats ou soumissionnaires d’élaborer et de remettre leurs dossiers de candidatures ou offres.
Quels critères minima de participation appliquer pour sélectionner les candidats admis à la procédure ?
FP.10
Critères d’exclusion des participants ne répondant pas aux exigences légales ou aux critères minima de participation.
Après un rappel des critères d’exclusion d’office prévus par la loi sur les marchés publics, cette fiche traite des critères minima de participation au marché pouvant être appliqués (aptitude à exercer l’activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles). Elle fournit également des préconisations de l’OAI (recommandations) pour une application de ces critères en conformité avec le principe de proportionnalité et la méthodologie QBS.
Quels critères de sélection appliquer pour sélectionner les candidats admis à remettre des offres ?
FP.11
Sélection qualitative des candidats ayant été admis à participer à la procédure.
Cette fiche propose les critères adéquats pour une sélection qualitatives des candidats éligibles à participer à la phase ultérieure de la procédure et à remettre leurs offres, conformément à la méthodologie QBS.
Annexe(s)
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