Les fiches FP.03 à FP.08 présentent les étapes essentielles de la passation d’un marché public de maîtrise d’œuvre : de la compréhension du cadre légal à la publication de l’avis de marché.
Elles expliquent comment préparer le marché et en déterminer sa valeur afin de choisir la procédure adéquate, et comment établir les documents de la soumission (cahier des charges, règlement de consultation) selon la méthodologie Quality Based Selection (QBS).
01
Participation
Choix de la procédure, préparation des documents de soumission et lancement de la procédure.
Fiches
Quelles sont les questions préliminaires à se poser ?
FP.03
Législation et procédure en matière de passation des marchés de maîtrise d’œuvre des architectes, ingénieurs-conseils et autres concepteurs.
Après un rappel de la législation, cette fiche présente les principales procédures utilisées pour la passation des marchés publics de maîtrise d’œuvre (procédure ouverte, procédure négociée / procédure concurrentielle avec négociation, dialogue compétitif, pratique de la consultation rémunérée…) et formule des observations à cet égard.
FP.04
Préparation du marché en vue d’une attribution selon le principe QBS pour les Professions OAI.
Cette fiche illustre le Workflow de l’attribution d’une mission de conception à une équipe de maîtrise d’œuvre, et fournit des préconisations pour la mise en œuvre de la « méthodologie QBS » (objectifs du marché, qualités escomptées du projet, profil de l’équipe de maîtrise d’œuvre,…).
Quelle est la procédure adéquate selon les seuils et le type de marché ?
FP.05
Détermination de la valeur du marché de services de maîtrise d’œuvre.
Cette fiche explique les éléments à considérer pour la détermination de la valeur du marché public, ainsi que les outils utiles à cette fin. La valeur du marché détermine en effet les seuils et ainsi les procédures applicables.
FP.06
Choix de la procédure et seuils.
Cette fiche décrit en particulier les cas de figure autorisant le recours à une procédure négociée / procédure concurrentielle avec négociation, en fonction des différents seuils applicables et fournit des préconisations.
Annexe(s)
Comment élaborer un règlement de consultation et un cahier des charges selon une approche QBS ?
FP.07
Règlement de consultation et cahier des charges.
Cette fiche explique les fonctions du règlement de consultation / cahier des charges et les règles à observer lors de l’élaboration du dossier de soumission. Elle fournit également des préconisations sur les dispositions à prévoir concernant les appels à candidatures visant des groupements, et rappelle l’importance de la vérification des prérequis au stade de la rédaction du cahier des charges.
Quelles sont les règles en matière de publication de l’avis de marché ?
FP.08
Publication de l’avis de marché.
Cette fiche rappelle les prescriptions quant aux éléments à indiquer dans l’appel à candidater ou à soumission, et les règles de publicité imposant de spécifier les documents à remettre par les candidats ou par les soumissionnaires. Elle comporte en outre des observations sur le DUME et les certificats exigibles.
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