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Disclaimer

Le Guide QBS formule des recommandations pour organiser des appels d’offres en matière d’attribution des missions aux membres de l’OAI.
Les pouvoirs adjudicateurs, ou leurs conseillers pour organiser des soumissions, sont libres de s’y référer ou non, étant seuls responsables de l’organisation de leurs procédures de marchés publics.
Le Guide n’a pas la prétention d’apporter des réponses à toutes les questions spécifiques que la législation sur les marchés publics peut susciter.
Seuls les textes légaux et réglementaires en la matière, publiés au Mémorial, font foi.
Le Guide QBS constitue un outil de travail, sujet à modifications ou révisions.
Toute proposition de modification, d’optimisation ou de complément du Guide peut être adressée par écrit à l’OAI via un formulaire sur le site www.qbs.lu.